Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
      - Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
        Section 3 : Plan de prévention.

Article R4512-11

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus à l'article R. 4412-97 du code du travail sont joints au plan de prévention.

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Code du travail

Article R4512-11