Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
      - Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Article A331-41

Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.

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