Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 2 : Services de santé au travail
        Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
        Paragraphe 2 : Examens médicaux.
        Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires

Article R717-25

Les dispositions des articles R. 717-13 à R. 717-20 et des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 717-24 sont applicables aux adhérents volontaires mentionnés à l'article R. 717-2.

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Code rural et de la pêche maritime

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