Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE IER : Services
    - Chapitre V : Autres dispositions
      - Section 1 : Production et diffusion de recommandations d'investissement
        Sous-section 1 : Identité des producteurs de recommandations et norme générale concernant la présentation équitable des recommandations donnant lieu à diffusion

Article 315-2

Toute recommandation d'investissement diffusée mentionne clairement et de façon bien apparente :
1° L'identité du prestataire de services d'investissement responsable de sa production, le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré la recommandation d'investissement ;
2° L'identité de l'autorité de régulation dont relève le prestataire de services d'investissement.

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