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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R451-2
Code des procédures civiles d'exécution
Partie réglementaire
LIVRE IV : L'EXPULSION
TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS
Chapitre unique
Article R451-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 juin 2012
L'huissier de justice chargé de l'exécution dresse un procès-verbal des opérations de reprise des lieux dans les conditions prévues par
l'article R. 432-1
qu'il signifie conformément aux dispositions de
l'article R. 432-2
.
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