Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30 A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Associés-Tiers non coopérateurs., Sct. Section 2 : Capital social et dispositions financières., Sct. Section 3 : Comptes sociaux, Art. L572-4, Art. L572-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L571-1,
Art. L571-2, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, Art. L572-1, Art. L572-2, Art. L572-3