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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L731-1
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Section 1 : Principes généraux
Article L731-1
Version consolidée du samedi 2 juin 2012,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.
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