Partie législative
- LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  - TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
    - Chapitre III : Réalisation des actions de formation
      - Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation

Article L733-5

Dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L733-5