Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
      - Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
        Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
        Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers

Article 414-41

Les dispositions des articles 411-24, 412-2 à 412-9 et 414-5 sont applicables.
Lorsque l'OPCVM maître n'est pas soumis aux dispositions du code monétaire et financier applicables, sa commercialisation sur le territoire de la République française doit être autorisée préalablement à la commercialisation de l'OPCVM nourricier dans les conditions prévues par l'article 411-60.

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