Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
    - TITRE UNIQUE
      - Chapitre II : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
        Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

Article L3312-8

Les dispositions de l'article L. 3312-2 du présent code sont applicables aux conducteurs indépendants au sens de la présente section.

Précédent Suivant