PARTIE LÉGISLATIVE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
    - TITRE UNIQUE
      - Chapitre II : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
        Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

Article L3312-9

Le conducteur indépendant établit et conserve les documents nécessaires au décompte de sa durée de travail, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985.

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Code des transports

Article L3312-9