Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre préliminaire : Dispositions communes
      • Chapitre Ier : Epidémiologie
        • Section 3 : Alerte
          • Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique

Article R201-21