Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre Ier : Dispositions générales

Article D221-2

Pour l'application du présent livre, on entend par maladie réglementée les maladies classées parmi les dangers zoosanitaires de première catégorie ou parmi les dangers zoosanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D221-2