Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
    - Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
      - Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
        Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement

Article D122-7

Le schéma régional d'aménagement des forêts et son évaluation environnementale sont préparés par l'Office national des forêts et adoptés selon les modalités prévues pour les directives régionales d'aménagement aux articles D. 122-3 à R. 122-5.

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