Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
    - Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
      - Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
        Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies

Article R133-11

Le plan peut être modifié avant la fin de sa validité selon la procédure décrite aux articles R. 133-6 à R. 133-10.
Au terme de la période mentionnée à l'article R. 133-10, un nouveau plan est élaboré. Le rapport de présentation mentionné à l'article R. 133-3 est complété par une évaluation du plan précédemment en vigueur.

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