Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
    - Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
      - Section 3 : Coupures agricoles

Article R133-18

Lorsque la mise en valeur agricole et pastorale paraît possible et opportune, le plan de situation mentionné à l'article R. 133-13 délimite les zones appelées à en faire l'objet et la notice précise les raisons qui justifient ce choix.

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Code forestier (nouveau)

Article R133-18