Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
    - Chapitre III : Fixation des dunes
      - Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

Article R143-9

L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 143-4.

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Code forestier (nouveau)

Article R143-9