Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
    - Chapitre II : Principes d'aménagement
      - Section 1 : Document d'aménagement

Article D212-2

Le document d'aménagement est préparé par l'Office national des forêts.

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