Code forestier (nouveau)

• Partie réglementaire
  • LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
    • TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
      • Chapitre III : Groupement syndical forestier
        • Section 3 : Administration et fonctionnement

Article R233-15