Partie réglementaire
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  - TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
    - Chapitre II : Plans simples de gestion
      - Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

Article R312-14

Une autorisation délivrée par le centre régional de la propriété forestière conformément aux dispositions de l'article R. 312-13, assortie ou non de conditions d'exécution, est valable cinq ans à dater de sa notification.

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Code forestier (nouveau)

Article R312-14