Partie réglementaire
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  - TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
    - Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
      - Section 1 : Centre national
        Sous-section 2 : Conseil d'administration
        Paragraphe 1 : Composition

Article R321-6

Le ministre chargé des forêts désigne par arrêté deux personnalités qualifiées comme administrateurs du Centre national de la propriété forestière. Leur mandat est de trois ans renouvelables.

Précédent Suivant

Code forestier (nouveau)

Article R321-6