Code forestier (nouveau)

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
    • TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
      • Chapitre II : Regroupement pour la gestion
        • Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
          • Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Article D332-5