Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
  - TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés
    - Chapitre II : Dispositions applicables au compartiment secondaire
      - Section 2 : Principes de négociation et règles de transparence
        Sous-section 3 : Déclarations à l'AMF

Article 722-4

L'entreprise de marché rend compte quotidiennement à l'AMF des ordres reçus des membres du marché réglementé qu'elle gère et des transactions effectuées dans ses systèmes, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF.

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