Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
  - TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés
    - Chapitre II : Dispositions applicables au compartiment secondaire
      - Section 2 : Principes de négociation et règles de transparence
        Sous-section 3 : Déclarations à l'AMF

Article 722-5

L'entreprise de marché conserve pendant au moins cinq ans les informations relatives aux transactions effectuées sur le marché réglementé qu'elle gère. Ces informations sont, pour chaque transaction :
1° L'objet de la transaction ;
2° La quantité traitée ;
3° La date et l'heure de la transaction ;
4° Le prix de la transaction ;
5° Le nom du ou des membres du marché ayant exécuté l'ordre.

Précédent Suivant