Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
    • TITRE V : Production et diffusion de recommandation d'investissement
      • Chapitre II : Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement

Article 752-4