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(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L1152-4
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre V : Harcèlements
Chapitre II : Harcèlement moral.
Article L1152-4
Version consolidée du mercredi 8 août 2012 au samedi 28 juin 2014
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Le texte de l'
article 222-33-2 du code pénal
est affiché dans les lieux de travail.
Nota
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