Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
    - Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
      - Section 1 : Missions.

Article D684-2

L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D684-2