Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
        Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Article D717-76-1

La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans. Le mandat est renouvelable.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions avant l'échéance prévue, il est remplacé pour la période de mandat restant à courir. Son remplacement se fait dans les conditions prévues à l'article D. 717-76.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D717-76-1