Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
    - Chapitre II : Contrat unique d'insertion
      - Section 3 : Contrat initiative-emploi

Article L322-38

La durée hebdomadaire du travail d'un salarié titulaire d'un contrat de travail associé à une aide à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L322-38