Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE Ier : Généralités
        • Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
          • Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel

Article D321-12-1