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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5762-1-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre II : Navigation maritime
Article L5762-1-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 4 novembre 2012
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de
l'article L. 5222-1
, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.
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