Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 17 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.

Article R5121-216

L'Agence de la biomédecine est informée des décisions prises en application de l'article R. 5121-212.

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