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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R3421-10
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : L'économat des armées
Section 1 : Dispositions générales
Article R3421-10
Version consolidée du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 30 août 2013
Des agents comptables secondaires, placés auprès des directeurs de comptoirs, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.
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