Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  - Titre VII : Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale

Article R573-1

L'article R. 121-22-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;
2° Le dernier alinéa n'est pas applicable.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R573-1