Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
      • Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
        • Chapitre II : Pédicure-podologue
          • Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues
            • Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession
              • Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice.

Article R4322-91