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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D3126-4
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure
Article D3126-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 janvier 2013
La direction générale de la sécurité extérieure organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires à ses missions.
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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