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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L133-1
Code de l'environnement
Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
Article L133-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 29 décembre 2012
Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l'écologie ou son représentant.
Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein.
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