Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique

Article D5341-2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5134-4, D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15.

Nota

Au lieu de " R. 5134-4 ", il convient de lire " R. 5131-4 ".

Précédent Suivant