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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R* 150-4
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre V : Départements d'outre-mer.
Article R* 150-4
Version consolidée du mardi 1 janvier 2013,
abrogée
le vendredi 1 janvier 2016
Les articles
L. 160-6
à
L. 160-8
et R. 160-8 à
R. 160-33
sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
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