Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
        Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

Article D6153-58-1

Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 perçoivent, le cas échéant, des indemnités liées au service de garde selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.

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Code de la santé publique

Article D6153-58-1