Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
      • Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
        • Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L711-13