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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D141-6
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille
Article D141-6
Version consolidée du mercredi 6 février 2013 au vendredi 28 octobre 2016
Le haut conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.
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