Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    - Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
      - Section 2 : Elaboration, modification, révision et mise à jour des plans locaux d'urbanisme
        Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme

Article R*123-18

La délibération qui arrête un projet de plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application du III de l'article L. 300-2.
Elle est affichée pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie.

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Code de l'urbanisme

Article R*123-18