PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE IER : LE BATEAU
    - TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
      - Chapitre Ier : Immatriculation
        Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance

Article D4111-15

En cas de destruction d'un bateau de plaisance ayant fait l'objet d'un enregistrement, son propriétaire doit en faire la déclaration en y joignant le titre de navigation.

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Code des transports

Article D4111-15