Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau
        Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants

Article D4211-4

Tous les bateaux de plaisance doivent disposer à bord du matériel d'armement et de sécurité défini par arrêté du ministre chargé des transports.

Précédent Suivant