PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
      - Chapitre unique
        Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
        Sous-section 6 : Dispositions applicables aux établissements flottants

Article R4221-46

Les conditions d'enregistrement ainsi que le contenu et le modèle des titres de navigation mentionnés à la présente section sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.

Précédent Suivant

Code des transports

Article R4221-46