PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
      - Chapitre Ier : Règlements de police
        Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bord

Article R4241-32

Les règlements particuliers peuvent imposer aux conducteurs de certaines menues embarcations de disposer à bord des documents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 4241-31.

Précédent Suivant

Code des transports

Article R4241-32