PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    - TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE
      - Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale
        Section 2 : Organisation administrative
        Sous-section 1 : Le conseil d'administration
        Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article R4432-8

Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président, au moins trois fois par an. Il se réunit également à la demande du ministre chargé des transports ou si la moitié de ses membres le demandent.

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Code des transports

Article R4432-8