PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    - TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
      - Chapitre Ier : Le contrat de transport
        Section 2 : Contrats types

Article D4451-4

Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.

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Code des transports

Article D4451-4