PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 2 : Personnel navigant
        Sous-section 3 : Transport de personnes

Article D4511-19

La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures. Elle peut être portée exceptionnellement à douze heures pour le personnel embarqué et celui lié à l'exploitation des unités.

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Code des transports

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